Serge Dael

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Serge Dael
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Daël (Serge, Robert)
conseiller d'Etat honoraire. Officier du 22 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-06-22"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Serge DAËL
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2011-12-19"
JORFTEXT000024968529(source JORF)
nomination
15 Décembre 201115/12/2011
De: Serge Daël
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000024358387(source JORF)
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Serge DAËL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000021256596(source JORF)
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000019118141(source JORF)
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: Serge Daël
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
JORFTEXT000017937628(source JORF)
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
president
JORFTEXT000000470443(source JORF)
nomination
31 Juillet 200731/07/2007
De: Daël (Serge, Robert)
président de la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 4 février 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-04"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Dael (Serge)
université Lille-II
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000247464(source JORF)
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Daël (Serge, Robert)
président de la cour administrative d'appel de Douai. Chevalier du 15 novembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-15"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
president
JORFTEXT000000761063(source JORF)
nomination
04 Juin 199904/06/1999
De: Dael (Serge)
conseiller d'Etat ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1988
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Serge Dael
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000187770(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
Groupe:
Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes
JORFTEXT000000164474(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Dael (Serge)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000000347057(source JORF)
nomination
10 Février 199410/02/1994
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Tabuteau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-04-07"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000175963(source JORF)
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160100(source JORF)
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
a_sa_demande
JORFTEXT000000525856(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199112/01/1991
De: Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:M. Bernard Stirn
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000534641(source JORF)
nomination
12 Octobre 199012/10/1990
De: Serge Dael
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000167682(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000715713(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.